CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. Présentation
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent votre comportement lors de votre navigation sur le site internet www.groupedaccache.fr (ci-après le « Site ») édité par la société CARROSSERIE DACCACHE, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 827 973 405, dont le siège social est situé au 816 chemin des déportés, 13290 AIX-EN-PROVENCE.
Ces CGU s’appliquent à tout internaute naviguant sur le Site (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités proposées par le site, telle que la possibilité de demander un devis et/ou un rendez-vous directement via le site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre présence sur le Site.
II. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment de l’évolution des fonctionnalités du Site ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.
III. Propriété intellectuelle
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Les informations figurant sur le Site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les Utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.
Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
IV. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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V. Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.